Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : résumé et historique  : J2-375/2013

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A pour but d’expliquer le contexte de la LSJPA, de fournir un aperçu de ses principales dispositions et de leur raison d’être, et de souligner l’expérience en vertu de la LSJPA.

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publications.gc.ca/pub?id=9.673796&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Justice Canada.
Titre Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : résumé et historique
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Justice Canada c2013.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 22p. : figures ; 28 cm.
ISBN 978-1-100-54573-8
Numéro de catalogue
  • J2-375/2013
Descripteurs Droit criminel
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