Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : résumé et historique : J2-375/2013F-PDF
A pour but d’expliquer le contexte de la LSJPA, de fournir un aperçu de ses principales dispositions et de leur raison d’être, et de souligner l’expérience en vertu de la LSJPA.
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publications.gc.ca/pub?id=9.641840&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
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Titre | Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : résumé et historique |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Espagnol; castillan], [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Justice Canada c2013. |
Description | 24p.graphiques |
ISBN | 978-0-660-20891-6 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Droit criminel |
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