Loi concernant l'Université Queen's à Kingston : YX4-2011/1001-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589136&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
|---|---|
| Titre | Loi concernant l'Université Queen's à Kingston |
| Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2011), chapitre 27 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Date originale de publication : 2012/01/06, publié le 2013/05/14. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 26 juin 2011, Projet de loi S-1001, 1re session, 41e législature. |
| Description | 8p. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :