Loi concernant l'Université Queen's à Kingston : YX4-2011/1001-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.589136&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
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Titre | Loi concernant l'Université Queen's à Kingston |
Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2011), chapitre 27 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Date originale de publication : 2012/01/06, publié le 2013/05/14. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 26 juin 2011, Projet de loi S-1001, 1re session, 41e législature. |
Description | 8p. |
Numéro de catalogue |
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