Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie  : YB411-201/3-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Titre de la série Projet de loi S-... S-201, 1re session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Date originale de publication : 2011/12/01, publié le 2013/05/14.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat Adopté par le Sénat le 1er décembre 2011.
Description 6p.
Numéro de catalogue
  • YB411-201/3-PDF
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