Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie : YB411-201/3-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589152&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la philanthropie |
| Titre de la série | Projet de loi S-... S-201, 1re session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Date originale de publication : 2011/12/01, publié le 2013/05/14. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Adopté par le Sénat le 1er décembre 2011. |
| Description | 6p. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :