Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme : YB411-206/3-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.589160&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
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Titre | Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme |
Titre de la série | Projet de loi S-... S-206, 1re session, 41e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Date originale de publication : 2011/11/29, publié le 2013/05/14. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Adopté par le Sénat le 29 novembre 2011. |
Description | 6p. |
Numéro de catalogue |
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