Rapport sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information . : Iu90-1/11F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503913&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Développement économique Canada pour les régions du Québec.
Titre Rapport sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Loi sur l'Accès à l'information, rapport annuel au parlement ; Paraît depuis 2010/2011 ; ne paraît plus après : 2011/2012.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Access to Information Act.
Information sur la publication Montréal : Développement économique Canada pour les régions du Québec, 2013-
Chronologie Paraît depuis 2012/2013.
Périodicité Annuel
ISSN 2291-7136
Numéro de catalogue
  • Iu90-1/11F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
Numéros
Cliquez ici pour agrandir le tout
2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :