Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement / M. Adler.  : XB411-520/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement / M. Adler.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur l’impartialité politique des agents du Parlement
Titre de la série Projet de loi C-...C-520, 1re session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 3 juin 2013.
Description 8p.
Numéro de catalogue
  • XB411-520/1-PDF
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