Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (carburant pour véhicule à moteur) / M. Williamson. : XB411-519/1-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589410&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (carburant pour véhicule à moteur) / M. Williamson. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur l’élimination des taxes superposées sur l’essence |
| Titre de la série | Projet de loi C-...C-519, 1re session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 3 juin 2013. |
| Description | 3p. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :