Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances / Ministre de la santé, Ministre de l'Agence canadienne de développement économique du nord et Ministre du Conseil de l'Arctique. : XB411-65/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.589428&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances / Ministre de la santé, Ministre de l'Agence canadienne de développement économique du nord et Ministre du Conseil de l'Arctique. |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le respect des collectivités |
Titre de la série | Projet de loi C-...C-65, 1re session, 41e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 6 juin 2013. |
Description | 20p. |
Numéro de catalogue |
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