Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, Ottawa, le 14 mai 2010, entrée en vigueur le 1er avril 2013 : FR4-2013/9
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Titre | Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, Ottawa, le 14 mai 2010, entrée en vigueur le 1er avril 2013 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762013/9 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Note(s) | Volume I, chapitres 1er à 9; Volume II, chapitres 10 à 24; Volume III, annexes I à IV et Liste tarifaire du Canada. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2013. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 3 vol., en pagination multiple. ; 25 cm. |
ISBN | 978-1-100-54594-3 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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