Loi concernant l'Université Queen's à Kingston / L'honorable Sénateur Murray, C.P.  : YB411-1001/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre Loi concernant l'Université Queen's à Kingston / L'honorable Sénateur Murray, C.P.
Titre de la série Projet de loi S-...S-1001, 1e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 8 juin 2011.
Description 10p.
Numéro de catalogue
  • YB411-1001/1-PDF
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