Projet de loi C-15 : Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence / [par] Erin Shaw et Dominique Valiquet. : YM32-3/411-C15-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.605858&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Projet de loi C-15 : Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence / [par] Erin Shaw et Dominique Valiquet. |
Titre de la série | Résumé législatif41-1-C15-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 24 avril 2012, révisée le 2 mai 2013. |
Description | 38p. |
Numéro de catalogue |
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