Projet de loi S-15 : Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications... : YM32-3/411-S15-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.605881&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi S-15 : Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada / [par] Sam N.K. Banks. |
| Titre de la série | Résumé législatif41-1-S15-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 15 mars 2013, révisée le 25 avril 2013. |
| Description | 10p. |
| Numéro de catalogue |
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