Liste de Compatibilité (admissibilité) à l'importation de véhicules achetés aux États-Unis. : T46-56F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.503935&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. |
|---|---|
| Titre | Liste de Compatibilité (admissibilité) à l'importation de véhicules achetés aux États-Unis. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Vehicle Import Compatibility (admissibility) list for vehicles purchased in the United States. «Son exactitude ne peut être garantie et son contenu est sujet à modification sans préavis.» - Édition du 17/Mai/2013. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Transports Canada, 2013-2018. |
| Chronologie | Ne paraît plus après le 3 août 2018. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Numéros | 2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
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