Vérification horizontale portant sur la reddition de comptes touchant les paiements de transfert aux provinces en matière de langues officielles (partie VII de la Loi sur les langues officielles) - Citoyenneté... : SF31-113/2013F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.642400&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles. |
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Titre | Vérification horizontale portant sur la reddition de comptes touchant les paiements de transfert aux provinces en matière de langues officielles (partie VII de la Loi sur les langues officielles) - Citoyenneté et Immigration Canada, Santé Canada, Patrimoine Canada : rapport final |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat aux langues officielles Septembre 2013. |
Description | 26p.tableau |
ISBN | 978-0-660-21204-3 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Langue officielle Paiement de transfert |
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