Dans l'affaire de: ficelle synthétique pour ramasseuse-presse avec une résistance à la tension de 200 lb ou moins, originaire ou exportée des États-Unis d'Amérique : décision du Groupe spécial  : E100-2/1-94-1904-02F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Secrétariat de l'ALÉNA.
Titre Dans l'affaire de: ficelle synthétique pour ramasseuse-presse avec une résistance à la tension de 200 lb ou moins, originaire ou exportée des États-Unis d'Amérique : décision du Groupe spécial
Variante du titre Article 1904 examen par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Secrétariat de l'ALÉNA 10 avril 1995.
Description 42p.références
Numéro de catalogue
  • E100-2/1-94-1904-02F-PDF
Numéro de catalogue du ministère CDA-94-1904-02
Descripteurs Produit industriel
Arbitrage
Droits antidumping
Libre-échange
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