En l'affaire de: une décision définitive de dumping concernant le sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre, originaire ou exporté... : E100-2/1-95-1904-04F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.642443&sl=1
Ministère/Organisme | Secrétariat de l'ALÉNA. |
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Titre | En l'affaire de: une décision définitive de dumping concernant le sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre, originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique : avis et ordonnance |
Variante du titre | Article 1904 examen par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat de l'ALÉNA 9 octobre 1996. |
Description | 45p.références |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | CDA-95-1904-04 |
Descripteurs | Arbitrage Dumping Libre-échange Produit agro-alimentaire |
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