Concernant les tarifs appliqués par le Canada sur certains produits agricoles en provenance des É.-U. : rapport final du Comité  : E100-2/1-95-2008-01F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Secrétariat de l'ALÉNA.
Titre Concernant les tarifs appliqués par le Canada sur certains produits agricoles en provenance des É.-U. : rapport final du Comité
Variante du titre Accord de libre échange Nord-américain Comité d'arbitrage établi conformément à l'article 2008
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Secrétariat de l'ALÉNA le 2 décembre 1996.
Description 67p.références
Numéro de catalogue
  • E100-2/1-95-2008-01F-PDF
Numéro de catalogue du ministère CDA-95-2008-01
Descripteurs Arbitrage
Libre-échange
Produit agro-alimentaire
Tarif douanier
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