Évaluation d'aide juridique Ontario du projet pilote relatif à la planification des procès devant les tribunaux pour adolescents - resumé / par Susan Scott. : J4-30/2004F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.642489&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
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Titre | Évaluation d'aide juridique Ontario du projet pilote relatif à la planification des procès devant les tribunaux pour adolescents - resumé / par Susan Scott. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Justice Canada 27 août 2004. |
Description | 10p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Jeune contrevenant Aide juridique |
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