Agence du revenu du Canada - rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport final : IP54-53/2013F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.642502&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. |
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Titre | Agence du revenu du Canada - rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport final |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le n° de catalogue (IP54-53/2013) et l'ISBN (978-1-100-54620-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2013. |
Description | 36p.tableaux |
ISBN | 978-0-660-21327-9 |
Numéro de catalogue |
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