Agence du revenu du Canada - rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport final  : IP54-53/2013F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Titre Agence du revenu du Canada - rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport final
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le n° de catalogue (IP54-53/2013) et l'ISBN (978-1-100-54620-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2013.
Description 36p.tableaux
ISBN 978-0-660-21327-9
Numéro de catalogue
  • IP54-53/2013F-PDF
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