Loi sur les conflits d'intérêts - examen quinquennal de la Loi : mémoire présenté au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique / Mary Dawson,... : ET5-3/2013F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.642530&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
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| Titre | Loi sur les conflits d'intérêts - examen quinquennal de la Loi : mémoire présenté au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
| Variante du titre | Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique : examen quinquennal de la Loi sur les conflits d’intérêts |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique 2013. |
| Description | 55p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Éthique |
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