Comprendre les motifs de refus : HS64-26/2013F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.642531&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources humaines et développement des compétences Canada. |
|---|---|
| Titre | Comprendre les motifs de refus |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | En tête du titre: Système du Programme canadien pour l'épargne-invalidité. «Le présent document explique les motifs de refus reçus en réponse aux demandes financières de subventions ou de bons lorsque le système du PCEI traite une transaction financière, mais n'octroie pas la totalité des prestations. Le document décrit également les moyens de résoudre ou de traiter de nouveau les transactions affectées par un motif de refus de la part du système du PCEI.» |
| Information sur la publication | Gatineau - Québec : Ressources humaines et Développement des compétences Canada 2013. |
| Description | 7p. |
| Numéro de catalogue |
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