Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique / L'honorable sénateur Cowan. : YB412-201/1-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589718&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
---|---|
Titre | Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique / L'honorable sénateur Cowan. |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la non-discrimination génétique |
Titre de la série | Projet de loi S-...S-201, 2e session, 41e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 17 octobre 2013. |
Description | 12p. |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :