Guide d'information pour les victimes : le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition. : PS1-9F-PDF
Contient des renseignements sur les droits juridiques des victimes d’actes criminels au Canada et sur les services qui leur sont offerts. Il explique le rôle du Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles, et aborde des sujets comme la communication de renseignements, les audiences de libération conditionnelle et la médiation victime-délinquant. D’autres sujets y sont également traités : peine imposée au délinquant et libération subséquente de celui-ci; évaluation initiale des délinquants dans les pénitenciers; transfèrements; programmes offerts aux délinquants; libération conditionnelle; et services correctionnels communautaires. Renferme les coordonnées d’organismes fédéraux et provinciaux.
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publications.gc.ca/pub?id=9.504061&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Solliciteur général Canada. Canada. Sécurité publique et protection civile Canada. Canada. Sécurité publique Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide d'information pour les victimes : le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition. |
| Variante du titre | Régime correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Information guide to assist victims. Publ. 2003-2007 par Sécurité publique et protection civile Canada; 2007- par Sécurité publique Canada. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Solliciteur général Canada |
| Chronologie | Paraît depuis 2002. |
| Périodicité | Irrégulier |
| ISSN | 2563-5735 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Justice pénale Manuel Victime |
| Numéros | 2020 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
2002 Cliquer pour agrandir |
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