Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois,... : XB412-5/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589736&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures / Ministre des ressources naturelles.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
Titre de la série Projet de loi C-...C-5, 2e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 24 octobre 2013.
Description 294p.
Numéro de catalogue
  • XB412-5/1-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :