Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois,... : XB412-5/1-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures / Ministre des ressources naturelles. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière |
| Titre de la série | Projet de loi C-...C-5, 2e session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 24 octobre 2013. |
| Description | 294p. |
| Numéro de catalogue |
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