Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois / Ministre du patrimoine canadien et des langues officielles.  : XB412-7/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois / Ministre du patrimoine canadien et des langues officielles.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur le Musée canadien de l'histoire
Titre de la série Projet de loi C-...C-7, 2e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 25 octobre 2013.
Description 10p.
Numéro de catalogue
  • XB412-7/1-PDF
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