Un cadre d'évaluation pour les codes volontaires : RG23-98/2002F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.642610&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. |
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Titre | Un cadre d'évaluation pour les codes volontaires |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Le n° de catalogue (RG23-98/2002) et l'ISBN (0-662-66485-X) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada [2002]. |
Description | 26p.tableaux |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Code de pratiques Organisme de réglementation Secteur privé |
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