Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (priorité d'emploi aux anciens combattants blessés) / Ministre des anciens combattants. : XB412-11/1-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589784&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (priorité d'emploi aux anciens combattants blessés) / Ministre des anciens combattants. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la priorité d'emploi aux anciens combattants blessés |
| Titre de la série | Projet de loi C-...C-11, 2e session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 7 novembre 2013. |
| Description | 8p. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :