Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale / M. Easter. : XB412-551/1-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589788&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
---|---|
Titre | Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale / M. Easter. |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale |
Titre de la série | Projet de loi C-...C-551, 2e session, 41e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 7 novembre 2013. |
Description | 9p. |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :