Douannes [i.e. douanes] : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël concernant l'assistance mutuelle en matière douanière, Ottawa, le 11 décembre 2012, entrée en vigueur... : FR4-2013/15

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Titre Douannes [i.e. douanes] : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël concernant l'assistance mutuelle en matière douanière, Ottawa, le 11 décembre 2012, entrée en vigueur le 24 juillet 2013
Titre de la série Recueil des traités0317-23762013/15
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2013.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 13p. ; 25 cm.
ISBN 978-1-100-54635-3
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2013/15
Descripteurs Douanes
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