Douannes [i.e. douanes] : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël concernant l'assistance mutuelle en matière douanière, Ottawa, le 11 décembre 2012, entrée en vigueur... : FR4-2013/15
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
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Titre | Douannes [i.e. douanes] : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël concernant l'assistance mutuelle en matière douanière, Ottawa, le 11 décembre 2012, entrée en vigueur le 24 juillet 2013 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762013/15 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2013. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 13p. ; 25 cm. |
ISBN | 978-1-100-54635-3 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Douanes |
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