Siège social : Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale, Montréal,... : FR4-2013/19
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
|---|---|
| Titre | Siège social : Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale, Montréal, le 27 mai 2013, entrée en vigueur le 23 octobre 2013 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762013/19 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2013. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 18p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54639-1 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Aviation civile |
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