Projet de loi C-9 : Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs / [par] Tonina Simeone, Shauna Troniak. : YM32-3/412-C9F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-9 : Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs / [par] Tonina Simeone, Shauna Troniak. |
| Titre de la série | Résumé législatif41-2-C9-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 25 octobre 2013. |
| Description | 21p. |
| Numéro de catalogue |
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