Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire / Ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire. : XB412-18/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.589836&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire / Ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la croissance dans le secteur agricole |
| Titre de la série | Projet de loi C-...C-18, 2e session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 9 décembre 2013. |
| Description | 108p. |
| Numéro de catalogue |
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