La reconnaissance des droits : appuyer les membres des Premières Nations vivant à l'extérieur des réserves / L'honorable Mobina S. B. Jaffer, présidente, l'honorable Salma Ataullahjan, vice-président. : YC32-0/412-3F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.606518&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des droits de la personne. |
|---|---|
| Titre | La reconnaissance des droits : appuyer les membres des Premières Nations vivant à l'extérieur des réserves / L'honorable Mobina S. B. Jaffer, présidente, l'honorable Salma Ataullahjan, vice-président. |
| Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne[41e législature, 2e session, 3e rapport] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Décembre 2013. |
| Description | 67p.références |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Programme communautaire Autochtones Droits des autochtones Réserve autochtone |
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