Portefeuille des services du droit fiscal, évaluation : rapport final / [publié par la] Division de l'évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement. : J2-392/2013F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.642875&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
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Titre | Portefeuille des services du droit fiscal, évaluation : rapport final / [publié par la] Division de l'évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Justice Canada Mars 2013. |
Description | 189p.références, tableaux |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Droit fiscal |
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