Guide du breveté : explications sur la façon de remplir les formulaires de rapport 1, 2 et 3 en application du Règlement sur les médicaments brevetés  : H82-16/2008F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642955&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.
Titre Guide du breveté : explications sur la façon de remplir les formulaires de rapport 1, 2 et 3 en application du Règlement sur les médicaments brevetés
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Novembre 2008.
Description 40p.tableaux
Numéro de catalogue
  • H82-16/2008F-PDF
Descripteurs Brevet
Médicament
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :