Guide du breveté : explications sur la façon de remplir les formulaires de rapport 1, 2 et 3 en application du Règlement sur les médicaments brevetés : H82-16/2008F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642955&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. |
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Titre | Guide du breveté : explications sur la façon de remplir les formulaires de rapport 1, 2 et 3 en application du Règlement sur les médicaments brevetés |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Novembre 2008. |
Description | 40p.tableaux |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Brevet Médicament |
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