Guide à l'intention des entreprises et des organisations - trousse d'outils en matière de vie privée : la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada : IP54-58/2014F-PDF
![Cover image](https://publications.gc.ca/site/couverture-cover/170545_462463_1398692449810.jpg)
A été élaboré pour aider les organisations à s’acquitter de leur responsabilités en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642998&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. |
---|---|
Titre | Guide à l'intention des entreprises et des organisations - trousse d'outils en matière de vie privée : la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Guide à l’intention des entreprises et des organisations |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Mars 2014. |
Description | 46p. |
ISBN | 978-0-660-21913-4 |
Numéro de catalogue |
|
Édition | Mise à jour |
Descripteurs | Vie privée |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :