Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu / publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, c.p., député. : F2-97/2-1997F-PDF
« Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois. Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos, p.3 de 146.
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publications.gc.ca/pub?id=9.643017&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu / publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, c.p., député. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | «Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois. Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.»--Avant-propos, p.3 de 146. Le n° de catalogue (F2-97/2-1997F) et l'ISBN (0-660-95820-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1997. |
Description | 146, 149, 227, 93p.tableaux |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt sur le revenu |
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