Interprétation du terme « bateau ouvert » dans les numéros tarifaires 8901.90.10, 8906.90.11 et 8906.90.19  : Rv55-5/10-13-3-2014F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Interprétation du terme « bateau ouvert » dans les numéros tarifaires 8901.90.10, 8906.90.11 et 8906.90.19
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-13-3, le 23 avril 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ceci annule le mémorandum D : D10-13-3 daté le 8 février 1998 ».
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-13-3-2014F-PDF
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