Classement tarifaire de la pierre à chaux des types utilisés pour les aliments du bétail : Rv55-5/10-14-33-2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607068&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire de la pierre à chaux des types utilisés pour les aliments du bétail |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-33, le 24 avril 2014 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ceci annule le mémorandum D : D10-14-33 daté le 25 février 2004 ». |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Description | 2p. |
| Numéro de catalogue |
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