Projet de loi C-23 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence  : YM32-3/412-C23-1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi C-23 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence
Titre de la série Résumé législatif41-2-C23-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 24 février 2014, révisée le 16 mai 2014.
Description 80p.tableaux
Numéro de catalogue
  • YM32-3/412-C23-1F-PDF
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