Projet de loi C-33 : Loi sur le contrôle par les premières nations de leurs systèmes d'éducation / [par] Tonina Simeone. : YM32-3/412-C33F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607224&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-33 : Loi sur le contrôle par les premières nations de leurs systèmes d'éducation / [par] Tonina Simeone. |
| Titre de la série | Résumé législatif41-2-C33-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 28 avril 2014. |
| Description | 28p. |
| Numéro de catalogue |
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