Administration du Décret de remise sur les supports de transmission de données : Rv55-5/8-3-15-2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607299&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Administration du Décret de remise sur les supports de transmission de données |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-3-15, le 3 février 2014 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule le mémorandum D8-3-15 daté le 2 juillet 1997 |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 2p. |
Numéro de catalogue |
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