Sucre raffiné – imposition de droits antidumping et compensateurs : Rv55-5/15-2-8-2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607320&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Sucre raffiné – imposition de droits antidumping et compensateurs |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-2-8, le 16 janvier 2014 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D15-2-8 daté le 14 mars 2012. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 5p.glossaire |
Numéro de catalogue |
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