Politique et procédures relatives à l'impression par le secteur privé  : Rv55-5/17-1-11-2014F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Politique et procédures relatives à l'impression par le secteur privé
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées D17-1-11, le 30 avril 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D17-1-11 daté le 19 novembre 2009.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 4p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-1-11-2014F-PDF
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