Establishing the value for duty of imported rescue animals  : Rv55-5/13-11-7-2014E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.580351&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Establishing the value for duty of imported rescue animals
Titre de la série Customs D memoranda. D13, Valuation D13-11-7, April 10, 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Superseded Memorandum D: D13-11-7 dated September 6, 2012.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description 2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/13-11-7-2014E-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :