Procédures de classement tarifaire et de certification applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel  : Rv55-5/10-15-3-2014F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Procédures de classement tarifaire et de certification applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-15-3, le 8 juillet 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D10-15-3 daté le 16 novembre 2006.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 5p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-15-3-2014F-PDF
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