Règles d'origine des marchandises occasionnelles en vertu d'accords de libre-échange : Rv55-5/11-4-13-2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607399&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Règles d'origine des marchandises occasionnelles en vertu d'accords de libre-échange |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-13, le 15 avril 2014 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Ceci annule le mémorandum D : D11-4-13 daté le 18 novembre 2004. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Description | 3p. |
| Numéro de catalogue |
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