Transport du fret maritime – importations  : Rv55-5/3-5-2-2014F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.607411&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Transport du fret maritime – importations
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D3, Transport D3-5-2, le 5 février 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D3-5-2 daté le 13 août 2008.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 14p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-5-2-2014F-PDF
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