Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 5 : progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable : FA1-2/2014-1-5F

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L’audit avait pour objectif de déterminer si les ministères retenus et deux organismes centraux (le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) avaient mis en place des mécanismes pour : favoriser la conformité à des éléments clés de la Directive du Cabinet et des lignes directrices connexes; veiller à l’intégration des incidences et des considérations environnementales aux projets soumis à l’approbation d’un ministre ou du Cabinet.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du vérificateur général.
Title Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 5 : progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable
Series title Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communesAutomne 2014
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Bureau du vérificateur général du Canada
Binding Couverture souple
Description iii, 33p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN 978-0-660-22636-1
Catalogue number
  • FA1-2/2014-1-5F
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